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Marchés publics au Bénin : l’ARMP ordonne la suspension de la PRMP d’Abomey-Calavi

L'Autorité de Régulation des Marchés (ARMP) a décidé de suspendre temporairement la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune d’Abomey-Calavi, Monsieur YESSOUFOU Assani Akim. Cette décision, prise le 16 mai 2024, fait suite à des irrégularités concernant la notification des résultats de l’évaluation des propositions financières à un bureau d’études.

Assani Akim Yessoufou, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune d’Abomey-Calavi est désormais suspendu de ses fonctions. L’ARMP a saisi le 16 mai dernier, la Secrétaire exécutive de la commune à l’effet de sa suspension temporaire. L’autorité reproche notamment à la PRMP le « défaut de notification des résultats de l’évaluation des propositions financières au bureau d’études BETA & EXPERTS dans le cadre de la Demande de Propositions (…) du 28 septembre 2023 relative à la sélection d’un cabinet pour l’étude architecturale, conception, ingénierie, suivi et contrôle pour la construction des sièges d’arrondissements ».

Des faits qu’Assani Akim Yessoufou a semblé rejeter dans un premier, rapporte 24hauBénin. Bien que la PRMP ait affirmé avoir notifié tous les soumissionnaires, le soumissionnaire a contesté la version de ce dernier en présentant des preuves documentaires. « Dans toute la procédure de l’AMI au PV d’ouverture des offres financières, nous avions toujours répondu aux appels venant de la PRMP et toujours envoyé quelqu’un pour le retrait et même parfois reçu des documents par voie numérique », a rectifié le cabinet lors de l’audition de la PRMP.


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Le 8 mars 2024, jour de son audition à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, la PRMP a fini par reconnaitre que « la méthode utilisée pour informer les soumissionnaires n’est pas conforme aux exigences légales en la matière ». En conséquence, l’ARMP a décidé de sanctionner la PRMP conformément aux dispositions de la loi n°2020-601 du 23 décembre 2020 régissant les marchés publics au Bénin.

Face à ces irrégularités, l’ARMP a recommandé aux autorités contractantes de renforcer leurs dispositifs de communication afin de garantir une notification effective et légale des résultats d’évaluation aux soumissionnaires.

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