Bénin : la PRMP de Cobly exclu pour 5 ans pour violations des règles de passation des marchés publics

Loan Tamin
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Mamoudou Aboudou Massaoudou est désormais exclu de la commande publique au Bénin en tant que Personne Responsable des Marchés Publics à Cobly. En effet, la PRMP a été sanctionnée pour avoir “méconnu plusieurs dispositions législatives et réglementaires des marchés publics, notamment celles relatives aux principes de transparence des procédures, de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats”. Ces manquements ont été identifiés dans le cadre de la procédure de passation de la Demande de cotation du 27 octobre 2021, concernant l’entretien courant des infrastructures de transport rural.

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La PRMP avait elle-même saisi l’ARMP le 17 avril 2023 pour obtenir un avis technique, soulevant des problèmes juridiques liés à l’absence d’inscription du marché dans le plan prévisionnel de passation des marchés publics à l’époque, ainsi qu’au refus de règlement du marché en question.


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Violation des textes

L’ARMP a constaté la nullité du marché et s’est autosaisie en matière disciplinaire pour enquêter sur les irrégularités décelées lors de la procédure de passation. Pendant l’instruction, la PRMP a de nouveau saisi l’ARMP le 27 juillet 2023, dénonçant un prétendu acharnement du maire après une séance d’audition organisée par l’ARMP.

Lors de l’audition des parties en juillet 2023, le promoteur de l’établissement KAÏLA SERVICES, titulaire du marché litigieux, a indiqué que bien que le marché ait été exécuté, l’ouvrage n’a pas été réceptionné. Il a réclamé un montant de 7 227 880 FCFA hors taxes, soulignant que l’entreprise risque la fermeture en raison de difficultés à faire face à ses obligations salariales et à payer ses dettes.

L’ARMP a souligné les irrégularités telles qu’un marché passé sans inscription au Plan de passation des marchés publics, l’absence de preuves de publicité, de retrait de dossier de demande de cotation et l’absence des offres des soumissionnaires.

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La PRMP a déclaré que sa volonté n’était pas de violer les textes, mais l’enquête de l’ARMP a abouti à son exclusion de la commande publique pour les cinq prochaines années.

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