L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, le projet de loi portant lutte contre la corruption. Présenté par le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, le texte doit désormais être examiné en commission avant son retour en séance plénière.
RDC : déclaration de patrimoine, lanceurs d’alerte… les principales mesures du projet de loi anticorruption
Le parlement congolais va examiner le projet de loi sur la corruption envoyé par le pouvoir de Félix Tshisekedi. Le texte composé de 144 articles a été déclaré recevable lundi 28 septembre dernier. Selon les précisions du gouvernement, le projet de loi entend renforcer le dispositif juridique congolais en matière de prévention, de détection et de répression de la corruption. Selon le ministre de la Justice, il vise notamment à combler certaines lacunes de la législation actuelle et à rapprocher le cadre national des standards internationaux.
Parmi les principales dispositions annoncées figure l’extension de l’obligation de déclaration de patrimoine à l’ensemble des agents publics. Le texte prévoit également un encadrement du financement des partis politiques et interdit aux acteurs politiques d’utiliser les moyens de l’État pour leurs activités politiques ou leurs campagnes.
Des moyens d’enquête et de recouvrement renforcés
Sur le volet judiciaire, le projet introduit plusieurs techniques spéciales d’enquête. La surveillance électronique, la filature, l’infiltration et les écoutes téléphoniques figurent notamment parmi les moyens prévus par le texte. Le projet prévoit également une disposition particulière en matière d’enrichissement illicite, avec une inversion de la charge de la preuve. D’après le texte présenté à l’Assemblée nationale, la personne mise en cause devrait apporter les éléments permettant de justifier l’origine de son patrimoine.
La prescription des infractions concernées serait par ailleurs portée à trente ans, tandis que des peines d’inéligibilité sont prévues dans certains cas. Le dispositif accorde aussi une place aux lanceurs d’alerte, avec des mesures destinées à assurer leur protection. Un mécanisme de recouvrement des avoirs considérés comme illicites doit enfin permettre de récupérer des fonds au profit du Trésor public.
Adopté en Conseil des ministres le 26 juin, le texte entre désormais dans la phase d’examen parlementaire. Son contenu pourra encore évoluer au cours de l’étude en commission et des débats en plénière avant son éventuelle adoption.