Dans l’affaire opposant Steve Amoussou à la justice béninoise, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision ce jeudi 20 février 2025 à Cotonou. Elle s’est déclarée incompétente pour statuer sur les conditions de détention de l’intéressé, estimant qu’il ne lui revient pas d’apprécier une affaire relevant de la justice ordinaire.
La décision de la Cour constitutionnelle, tranchée ce jeudi 20 février 2025, est sans appel : elle n’a pas qualité pour examiner la légalité de la détention de Steve Amoussou. Selon la haute juridiction, se prononcer sur cette question reviendrait à s’immiscer dans une procédure judiciaire en cours, ce qui ne relève pas de ses attributions.
Les avocats de Steve Amoussou avaient saisi la Cour pour faire déclarer illégale la détention de leur client, affirmant qu’il avait été arrêté à Lomé par des individus condamnés par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Cependant, la Cour constitutionnelle a jugé que cette arrestation ne constituait pas une violation des libertés fondamentales et que la détention de Steve Amoussou était conforme à la Constitution béninoise.
Face à cette décision, les conseils de l’intéressé, présents à l’audience, ont exprimé leur indignation, jugeant la position de la Cour inacceptable.
Si la décision de la Cour constitutionnelle met un terme à cette tentative de contestation, le dossier judiciaire de Steve Amoussou reste en cours. Son procès devant la CRIET suit son cours, avec une nouvelle audience déjà programmée pour le 10 mars 2025.
