Au Sénégal, la réflexion collective sur le secteur de la justice menée fin mai pendant cinq jours a pris fin. Le jeudi 4 juillet dernier, les universitaires, magistrats, avocats, anciens détenus et membres d’organisations de défense des droits de l’homme ont remis à Bassirou Diomaye Faye, Chef de l’Etat, un rapport exhaustif de 87 pages.
Le présent rapport qui comporte 30 recommandations vise à identifier les priorités de réforme dans le secteur de la justice au Sénégal. Parmi les recommandations clés, il est proposé notamment de décoloniser les symboles de la justice, tels que la robe noire, le glaive et la balance, hérités du système judiciaire français, en faveur d’un cadre référentiel africain.
Un consensus fort émerge également pour la création d’une cour constitutionnelle, remplaçant l’actuel Conseil constitutionnel, afin d’accroître son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Les juges de cette nouvelle cour seraient élus plutôt que nommés par le président, avec la capacité de s’autosaisir en cas de besoin.
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« Eviter les incarcérations motivées et garantir les droits des individus »
Le rapport recommande également la création d’un juge des libertés pour limiter l’utilisation excessive de la détention préventive, actuellement souvent décidée de manière unilatérale par le procureur. Cela vise à prévenir les incarcérations motivées politiquement et à garantir les droits des individus détenus.
Une autre proposition singulière concerne l’encadrement du retour de parquet pour limiter la durée des gardes à vue, souvent prolongées au-delà de 96 heures. Cette mesure vise à renforcer les droits des suspects et à éviter les détentions prolongées sans jugement.
Enfin, le débat autour de la réforme du Conseil des magistrats divise : alors que la société civile préconise le retrait du président de la République pour assurer une plus grande indépendance, les magistrats soutiennent sa présence à sa tête. Cette question délicate sera tranchée par Bassirou Diomaye Faye lui-même, qui s’est engagé à mettre en œuvre toutes les réformes consensuelles, bien que sans définir de calendrier précis pour leur mise en œuvre.