Au Bénin, les membres de droit du Sénat ne sont pas limités par un mandat. Ils cessent la fonction de sénateur selon un âge fixé par l’article 11 du règlement intérieur de l’institution.
Sénat du Bénin : les membres de droit siègent jusqu’à 85 ans d’âge
Patrice Talon, Boni Yayi, Nicéphore Soglo et les autres membres de droit du Sénat ne seront plus membres de l’institution dès qu’ils auront atteint 85 ans d’âge. C’est ce que fixe l’article 11 du règlement intérieur de l’institution qui évoque notamment la cessation de fonction des sénateurs. « Tout Sénateur ayant atteint quatre-vingt-cinq (85) ans d’âge perd d’office cette qualité. Il cesse ses fonctions le lendemain de la date de ses quatre-vingt-cinq (85) ans d’âge.», stipule clairement le document consulté par Africaho.
Comment procéder au remplacement d’un membre de droit qui aura atteint 85 ans d’âge ?
Le règlement intérieur semble muet sur cette question même si la vacance de poste de sénateur chez les non-membres de droit a été clairement définie. C’est d’ailleurs l’article 10 qui l’aborde : « En cas de vacance d’un poste de sénateur non-membre de droit, par décès, démission ou empêchement définitif, il est procédé à son remplacement dans les trente (30) jours de la survenance de la cause de la vacance ». Après ce préalable, le texte indique ensuite que « Le Président du Sénat saisit le Président de la République, aux fins de la désignation des sénateurs visés à l’article 4 alinéa 3 du présent règlement intérieur, en cas de vacance du poste d’un sénateur nommé en application des dispositions dudit alinéa ».
Mieux, le règlement intérieur fixe dans le même article 10 que « S’il apparait à quelque moment que le nombre de membres du Sénat n’atteint plus le minimum de vingt-cinq (25), le Président du Sénat saisit, selon le cas, le Président de la République ou le Président de l’Assemblée nationale, aux fins de la désignation des sénateurs visés à l’article 4 alinéa 4 du présent règlement intérieur ».
Après son adoption le 30 juillet dernier, date de l’installation de la Haute chambre, le règlement intérieur a été validé validé par le Cour constitutionnelle. Le texte de 103 articles fixe les règles d’organisation, de fonctionnement et d’intervention de la nouvelle institution. Le règlement intérieur précise notamment les pouvoirs du Sénat sur certaines lois, son rôle dans la régulation de la vie politique, les procédures de sanction des acteurs politiques ainsi que les droits et obligations des sénateurs.