Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi 9 juillet 2026, la récente réforme de la Constitution, initiée par Ousmane Sonko et adoptée par l’Assemblée nationale. La décision est un réponse donnée au recours du président Bassirou Diomaye Faye.
Réforme constitutionnelle au Sénégal : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Ousmane Sonko
Mauvaise nouvelle pour les partisans de la réforme constitutionnelle au Sénégal. Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution le texte de révision adopté le 29 juin dernier par l’Assemblée nationale à l’initiative du président de cette institution, Ousmane Sonko.
Par cette décision, la haute juridiction met un terme au processus engagé autour de cette réforme qui ambitionnait de modifier plusieurs dispositions de l’organisation institutionnelle du pays. Saisie conformément à ses prérogatives, l’institution dirigée par Mamadou Badio Camara a estimé que le texte voté ne respectait pas les exigences fixées par la Loi fondamentale.
Alors que le projet suscitait déjà de nombreux débats au sein de la classe politique et parmi les observateurs de la vie publique sénégalaise, la haute juridiction sénégalaise déboute le Pastef et son leader. L’invalidation du texte empêche son entrée en vigueur et oblige désormais ses promoteurs à revoir leur copie s’ils souhaitent relancer le processus de réforme.
Un rappel du rôle de gardien de la Constitution
À travers cette décision, le Conseil constitutionnel réaffirme sa mission de contrôle de la conformité des lois et de protection de l’ordre constitutionnel. L’institution dispose du pouvoir d’examiner les textes adoptés par le Parlement afin de s’assurer qu’ils respectent les principes et dispositions de la Constitution.
Les motivations détaillées de la décision devraient permettre de mieux comprendre les griefs retenus contre la réforme. Les juges constitutionnels préciseront notamment les dispositions jugées contraires à la Loi fondamentale ainsi que les principes constitutionnels qui auraient été méconnus lors de l’élaboration ou de l’adoption du texte.
Faut-il le rappeler, le président du Sénégal Bassirou Diomaye Faye avait saisi le Conseil constitutionnel lundi 6 juillet pour «violation de la procédure de révision constitutionnelle».