Les députés du parti “Les Démocrates” ont introduit devant la Cour constitutionnelle, un recours en inconstitutionnalité contre les quatre membres désignés par l’Assemblée Nationale pour siéger au sein de la 7è mandature à la haute juridiction.
Eric Houndété et ses collègues de l’opposition au parlement ont manifesté leur désapprobation la désignation de certains membres de la nouvelle cour constitutiuonnelle, avant la cérémonie de prestation de serment qui s’est tenue hier mardi au Palais de la Marina, et qui a ainsi consacré leur installation officielle. Estimant n’avoir pas été associés à la désignation des membres de l’Assemblée Nationale, quand bien même, le deuxième vice-président de l’institution soit des leurs, les députés “démocrates” avaient simplement demandé la reprise de la désignation des membres dévolus à l’Assemblée Nationale.
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Selon le parti, la démarche de la majorité présidentielle vient en violation à l’article 115 de la constitution. Cette disposition de la loi stipule en effet que les sept membres de la Cour constitutionnelle sont nommés à raison de quatre par l’Assemblée Nationale et trois par le président de la République. Et c’est sur base que les députés de l’opposition ont introduit un recours devant la haute juridiction après avoir saisi le président de l’Assemblée Nationale.
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Les sages visés par le recours…
Les quatre personnalités désignées par l’Assemblée Nationale sont concernées par le recours du parti d’opposition. Il s’agit de Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Mathieu Adjovi et Dandi Gnamou. Selon Banouto, ce recours porte la signature du groupe parlementaire “Les Démocrates” présidé par le député Nourénou Atchadé.
Les sages ainsi visés et leurs collègues désignés par le Chef de l’Etat Patrice Talon ont déjà prêté serment et officient depuis hier mardi 6 juin pour le compte de la 7ème mandature à la Cour constitutionnelle. Quelle va être l’issue de ce recours ? C’est sans doute l’une des premières décisions qui vont porter la signature de Dorothé Sossa élu par ses pairs pour présider la haute juridiction.