Au Bénin, les députés adopté ont adopté le 24 juin 2026 en seconde délibération, la loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine. Le texte apporte plusieurs clarifications, notamment sur les conditions d’exercice et le financement des établissements privés de santé.
Financement privé, exercice simplifié : les nouveautés de la loi sur les professions de santé !
Les députés ont adopté en seconde délibération, la loi N°2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine. Cette nouvelle version du texte vise à renforcer sa cohérence et à préciser certaines dispositions jugées essentielles.
Parmi les innovations introduites, l’article 4 autorise désormais des personnes physiques ou morales non issues du secteur de la santé à financer la création et l’équipement d’établissements privés de santé, à l’exception des cabinets médicaux. Toutefois, la qualité des prestations, la sécurité des patients ainsi que la conformité des équipements et des ressources humaines devront être garanties par un professionnel de santé qualifié.
La loi simplifie également les conditions d’exercice pour les professionnels appartenant à un Ordre. Selon l’article 6, leur inscription au tableau de l’Ordre leur confère automatiquement le droit d’exercer en clientèle privée, sans autorisation préalable. En revanche, les professionnels dont la profession n’est pas organisée en Ordre restent soumis à une autorisation d’exercer avant toute activité privée, conformément à l’article 7.
Le texte prévoit également une mesure transitoire permettant à un professionnel de santé d’exercer en clientèle privée avant son admission à l’Ordre concerné. Dans ce cas, une autorisation ministérielle peut être accordée, avec l’obligation d’obtenir son inscription dans un délai de six mois.
Désormais complétée, cette loi encadre aussi d’autres aspects du secteur, notamment les conditions d’autorisation spéciale accordées à certains professionnels de santé exerçant à l’étranger.