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Cadastre national du Bénin: les pièces à fournir pour l’enregistrement d’une parcelle à Cotonou

L’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), à travers un message publié lundi 4 décembre 2023, a annoncé la poursuite des opérations de collecte des données cadastrales à Cotonou. Les pièces à fournir pour l'enregistrement des parcelles ont été communiquées.

L’enregsitrement des parcelles au Bénin, lancé dans le cadre de la collecte des données cadastrales suit son cours. L’ANDF a indiqué lundi, que la présente opération consiste à collecter des informations littérales relatives aux parcelles, aux propriétaires, aux présumés propriétaires et à toute personne détentrice de droit sur une parcelle se trouvant sur le territoire indiqué.

Au terme de l’opération, il ne sera plus par exemple, possible de vendre une seule parcelle sans l’accord du propriétaire. Il sera également possible de vérifier en ligne, le vrai propriétaire d’une parcelle et d’avoir des informations exactes liées à la parcelle. Car toutes les parcelles au Bénin seront enregistrées dans une base nationale.

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L’opération lancée dans les 8 premiers arrondissements de Cotonou

A Cotonou, la capitale économique du pays, l’enregistrement des parcelles démarre du 1er au 8ème arrondissement de la ville. Et selon les précisions de l’agence, une campagne d’information et de sensibilisation sera d’abord lancée dans les arrondissements et les quartiers. Ensuite, suivra le passage des agents (topographe et enquêteur) dans chaque maison pour relever la parcelle et prendre les informations du propriétaire.

Les données ainsi collectées par les agents seront affichées pour les éventuelles corrections et les réclamations. A la suite du traitement des réclamations, il sera procédé à la distribution des notifications d’enregistrement au cadastre à toutes les personnes enregistrées.

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Les pièces à fournir pour l’enregistrement de sa parcelle

Selon l’ANDF, les équipes commises pour la collecte des données, une fois dans les maisons, auront besoin du CIP du propriétaire/présumé propriétaire. En cas d’absence du propriétaire/présumé propriétaire, la copie scannée couleur de son CIP et le CIP de son représentant sont requis. Ce dernier doit aussi présenter aux agents, les papiers de la parcelle ou leurs photocopies couleur, ainsi que tout autre document jugé pertinent. Les agents feront les photos des documents fournis et les retourneront aussitôt au propriétaire/présumé propriétaire. Atention:  ils n’emporteront aucun des documents.

Dans son communiqué parvenu à Africaho, l’Agence nationale du domaine et du foncier informe les populations que les opérations de collecte des données cadastrales vont se poursuivre jusqu’au samedi 4 mai 2024. Elle souligne par ailleurs, que l’enregistrement des parcelles est totalement gratuit, car bénéficiant de l’appui financier et technique de l’Ambassade des Pays-Bas.

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