Au Bénin, la Direction générale des douanes a défini des règles particulières applicables aux opérations de dédouanement de riz. À travers une décision en date du 22 avril 2026 parvenue à Africaho, seules les sociétés remplissant des conditions strictes pourront désormais obtenir une autorisation annuelle pour importer et mettre le riz à la consommation. Ce qu’il faut savoir…
Bénin : de nouvelles règles strictes pour le dédouanement du riz
Une autorisation annuelle désormais obligatoire pour dédouaner le riz au Bénin. C’est entre autres, l’une des nouvelles mesures adoptées mercredi 22 avril par Adidjatou Hassan, Directrice générale des douanes. Selon la décision consultée par Africaho, toutes les opérations de dédouanement du riz destinées à la consommation sur le territoire national sont désormais soumises à une autorisation préalable. Cette mesure ne concerne toutefois pas les opérations relevant d’autres régimes douaniers, sauf disposition contraire, lit-on.
« La présente décision précise notamment les conditions d’éligibilité des sociétés candidates, la composition du dossier de demande, les modalités d’instruction, de controle, de suivi, de suspension, de retrait et de renouvellement de l’autorisation annuelle », fixe l’article 1er du texte. L’objectif affiché est de renforcer la régulation du secteur, améliorer le suivi des flux d’importation et sécuriser les recettes publiques. Le texte précise également les modalités d’instruction des dossiers, de contrôle, ainsi que les conditions de suspension ou de retrait de l’autorisation.
Des conditions d’éligibilité plus strictes pour importer le riz au Bénin
Pour obtenir cette autorisation annuelle, les sociétés candidates doivent satisfaire à plusieurs exigences cumulatives, renseigne la décision de la Direction générale des douanes. Ces sociétés doivent notamment être régulièrement constituées et exercer au Bénin depuis au moins trois ans. Elles doivent également être immatriculées au registre du commerce, disposer d’un identifiant fiscal valide et être à jour de leurs obligations fiscales, douanières et sociales.
En outre, les opérateurs doivent justifier d’une capacité technique, financière et logistique suffisante pour assurer l’importation, le stockage, le transport et la distribution du riz. « Conformément à l’article 3 de l’arreté n°853 du 16 avril 2026, l’obtention de l’autorisation est subordonnée à la constitution d’une caution financière d’un montant minimal d’un milliard (1 000 000 000) de francs CFA. La caution est fournie sous forme de consignation en espèce dans un compte dédié au Trésor public », indique la décision de la Direction générale des douanes. La décision impose également la constitution d’une caution financière et un engagement d’importation mensuelle compris entre 50 000 et 100 000 tonnes.
L’autre exigence fixée par la décision est de disposer de capacités réelles de stockage et de distribution, directement ou à travers des engagements contractuels, afin de garantir la continuité de l’approvisionnement du marché
La décision prévoit par ailleurs que toute entreprise en situation de défaut fiscal ou impliquée dans des contentieux non apurés ne pourra être retenue. Une disposition qui confirme sans doute la volonté de l’État de privilégier les opérateurs en règle et structurés.