Le Bénin adopte un nouveau code de l’aviation civile et commerciale

Loan Tamin
Lecture : 2 min
Agence Nationale de l'Aviation Civile du Bénin. @Médias locaux

L’Assemblée nationale du Bénin a adopté le 2 juillet 2024, lors d’une session au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, la loi n°2024-29 portant sur le nouveau code de l’aviation civile et commerciale.

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Le Bénin se dote d’un nouveau code de l’aviation civile et commerciale. Le texte législatif consulté par Africaho, marque une mise à jour importante pour le secteur aérien du pays. Il aligne les réglementations nationales sur les exigences modernes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Le nouveau code établit des règles détaillées pour tous les aspects de l’aviation civile et commerciale au Bénin, couvrant des domaines essentiels tels que la sécurité aérienne, la gestion des aéroports, et les normes de transport aérien. Cette révision vise à moderniser les pratiques en vigueur, en conformité avec les standards internationaux, afin de garantir une meilleure sécurité et une efficacité accrue dans le secteur.


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Après l’adoption par l’Assemblée nationale, le président Patrice Talon a promulgué la loi, officialisant ainsi la nouvelle réglementation. Ce changement législatif est perçu comme une étape cruciale pour renforcer la position du Bénin dans le domaine de l’aviation, en facilitant les échanges aériens internationaux et en attirant de nouveaux investissements dans le secteur.


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L’intégralité du texte

loi-2024-29
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