L’Alliance des États du Sahel (AES) a officialisé son divorce avec la Cour Pénale Internationale. Après le Niger, le Mali et le Burkina Faso ont officiellement notifié leur retrait de la juridiction. Les trois pays accusent la juridiction de La Haye de manquer d’impartialité et de servir des intérêts politiques étrangers.
AES : après le Niger, le Mali et le Burkina Faso officialisent leur retrait de la CPI
Le Mali et le Burkina Faso concrétisent une décision politique annoncée plusieurs mois plus tôt. Il s’agit de leur retrait de la Cour Pénale Internationale. Selon l’information confirmée par les services d’informations du gouvernement burkinabè, les pays dirigés par Assimi Goïta et Ibrahim Traoré ont adressé, le 24 juin dernier, leurs instruments de retrait au secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, qui en a officiellement pris acte le 30 juin.
C’est une démarche qui suit celle du Niger et marque l’aboutissement d’un processus engagé conjointement par les trois membres de l’AES. Dès septembre 2025, Bamako, Ouagadougou et Niamey avaient annoncé leur intention de quitter la Cour pénale internationale, tout en évoquant la création d’un mécanisme judiciaire propre à l’espace sahélien. Jusqu’à présent, cette décision restait toutefois symbolique, faute de notification officielle auprès des Nations unies.
Dans leurs correspondances adressées à l’ONU, les trois États dénoncent une institution qu’ils jugent « instrumentalisée à des fins politiques », estimant qu’elle ne garantit plus « l’impartialité et l’objectivité » qui devraient guider son action.
Les autorités de l’AES reprochent notamment à la Cour de concentrer son action sur certains États tout en fermant les yeux sur d’autres situations. Elles dénoncent également ce qu’elles considèrent comme une instrumentalisation du discours sur les droits humains, un grief qu’elles adressent régulièrement à plusieurs organisations internationales opérant dans la région.
Un retrait qui ne prendra effet qu’en 2027
Malgré cette notification officielle, le départ du Mali, du Burkina Faso et du Niger ne sera pas immédiat. Conformément au Statut de Rome, le retrait d’un État ne devient effectif qu’un an après le dépôt de son instrument de dénonciation. Les trois pays resteront donc juridiquement liés à la CPI jusqu’au 24 juin 2027.
Durant cette période transitoire, ils demeurent tenus de coopérer avec la juridiction, notamment dans les procédures déjà engagées.
Les responsables de la Cour ont d’ailleurs rappelé que les enquêtes et dossiers actuellement ouverts continueront d’être instruits normalement tant que le retrait ne sera pas effectif.
Les procédures en cours restent maintenues
Cette précision revêt une importance particulière pour le Mali, où plusieurs enquêtes portant sur les crimes commis lors de l’occupation du nord du pays en 2012 et 2013 sont toujours pendantes devant la juridiction internationale.
Même après leur retrait, les trois États ne seront pas totalement hors de portée de la CPI. En cas de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocide ou d’agression, le Conseil de sécurité des Nations unies conserve la possibilité de saisir la Cour, sous réserve qu’aucun membre permanent n’exerce son droit de veto.
Le départ du Mali, du Burkina Faso et du Niger aura également des conséquences institutionnelles. L’Assemblée des États parties à la CPI, qui élit notamment les juges et le procureur de la Cour, verra le groupe africain passer de 33 à 30 États membres.
Malgré cette diminution, l’Afrique conservera néanmoins son statut de premier bloc régional au sein de l’institution.