Plus de délivrance de titres de détention coutumière au Niger. En tout cas, depuis lundi 1er juillet, une ordonnance publiée par le Secrétariat général du gouvernement consacre l’entrée en vigueur de cette mesure. Selon le document parvenu à Africaho, « il est fait interdiction aux autorités administratives et coutumières de procéder à toute délivrance d’attestation de détention coutumière, jusqu’à l’intervention d’une nouvelle législation ».
Le document qui porte la paternité du Général Abdourahamane Tiani, président de la transition au Niger, renseigne que la présente « suspension concerne tous les terrains relevant du domaine public et du domaine privé de l’Etat ».
Cette suspension, qui s’applique à une large gamme de terrains, semble bien une réponse directe aux préoccupations croissantes concernant la gestion et l’utilisation des ressources foncières nationales. Selon nos investigations, cette décision intervient après une évaluation approfondie des pratiques actuelles et des défis rencontrés dans la gestion des terrains.
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Plusieurs instances associées à la mise en œuvre
Le conservateur de la propriété foncière et du droit foncier du Niger ont été invités à redoubler de vigilance pour parer à, toute tentative visant à contourner frauduleusement la réglementation en la matière. Plusieurs ministres dont celui de l’Intérieur, de la sécurité publique, de la justice, de l’urbanisme pour ce citer que ceux-là, ont par ailleurs chargés de veiller à l’application stricte de cette mesure.
Au Niger, le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie multiplie depuis juillet 2023, les actions pour davantage garantir au pays, toute son intégrité et toute sa souveraineté. Cette suspension change les précédentes orientations dans la politique foncière nationale, et démontre sans doute, l’engagement du gouvernement de transition à garantir une gestion responsable et durable des ressources foncières du Niger.