La Cour suprême a définitivement donné raison à Laurent Zomaï dans le contentieux avec l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui a entravé implicitement son installation dans les fonctions de Préfet du Zou. Par une décision rendue ce lundi 8 juin 2026, la haute juridiction a annulé les mesures contre lui et son entreprise Zom-Espace. Mais sa prise de fonctions n’a toujours pas encore été programmée.
Bénin : la Cour suprême annule la sanction contre Laurent Zomaï, la voie est libre pour la préfecture du Zou
La question est sur toutes les lèvres à la préfecture du Zou. Nommé préfet le 3 juin 2026, Laurent Zomaï n’a toujours pas pris ses fonctions à Abomey. Et ce n’est pas faute d’avoir essayé. Le vendredi 5 juin, tout était prêt. Les agents de la préfecture du Zou s’étaient mobilisés pour accueillir leur nouveau patron. La cérémonie de passation de service était programmée. Puis, à la dernière minute, l’événement a été annulé sans la moindre explication officielle.
Ni Laurent Zomaï ni son prédécesseur Valère Daniel Sètonnougbo ne se sont présentés. Un silence pesant, qui avait immédiatement alimenté les spéculations sur les raisons réelles de ce report inattendu.
Derrière cette annulation, un obstacle juridique de taille. L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) avait prononcé le 16 avril 2026 une sanction excluant Laurent Zomaï de la commande publique pendant cinq ans et son établissement Zom-Espace pendant deux ans. Et pour raison, la présentation d’une autorisation de fabricant jugée non authentique dans le cadre d’une procédure d’acquisition de matériels et mobiliers de bureau au profit du ministère de la Justice en 2025. Une décision incompatible, dans les faits, avec l’exercice d’une fonction publique de cette envergure.
La Cour suprême tranche en sa faveur, les raisons
C’est désormais de l’histoire ancienne. Ce lundi 8 juin, la Cour suprême du Bénin a annulé la décision de l’ARMP au motif que la régulateur n’avait pas respecté le délai légal de sept jours qui lui est imposé lorsqu’elle s’autosaisit d’une procédure en matière de marchés publics. Un vice de forme qui a suffi à faire tomber l’ensemble de la sanction. Dès le vendredi 5 juin, la haute juridiction avait d’ailleurs accordé à l’opérateur le sursis à l’exécution de la décision dans l’attente de l’examen au fond.
Et maintenant ?
L’obstacle juridique est levé. La sanction est annulée. Laurent Zomaï est juridiquement libre de prendre ses fonctions à la tête de la préfecture du Zou. Mais à l’heure où nous mettons sous presse, aucune nouvelle date de cérémonie de passation de service n’a été annoncée. Les agents de la préfecture d’Abomey, qui attendent leur préfet depuis plus d’une semaine, devront encore patienter. Combien de temps ? Seule Janvier Yahouédéou, ministre de la décentralisation, autorité habilitée à installer les préfets dans leurs fonctions peut la donner.