Les députés de l’opposition, dont Kamel Ouassagari, Gafari Adéchokan, Edwige Tossah, Habibou Woroucoubou, et le président du groupe parlementaire “Les Démocrates”, Nourénou Atchadé, ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester la constitutionnalité de la loi modifiant et complétant le code électoral.
Parmi les points soulevés dans leurs recours figurent la prétendue violation de la liberté de parrainage, citant une décision antérieure de la Cour constitutionnelle de 2021. Ils critiquent également le nouveau seuil de suffrages requis pour l’attribution des sièges parlementaires, porté de 10 % à 20 % dans chaque circonscription électorale législative.
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Ces recours s’ajoutent à ceux déposés précédemment par des juristes contestant diverses dispositions de la réforme du code électoral. Alors que la loi n’est pas encore promulguée, le président Patrice Talon a demandé au Parlement de procéder à un contrôle de constitutionnalité avant toute promulgation du texte. L’audience de la Cour constitutionnelle jeudi prochain sera cruciale pour déterminer l’avenir de ces recours et l’impact sur la réforme électorale en cours.