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Réforme du code électoral au Bénin : 08 recours déposés devant la Cour Constitutionnelle

La récente modification du code électoral au Bénin, adoptée dans la nuit du 5 au 6 mars 2024, fait l'objet de huit recours devant la Cour constitutionnelle. Ces recours, dont certains ont été déposés par des députés du parti "Les Démocrates", seront examinés lors d'une audience de mise en état prévue pour le jeudi 14 mars.

Les députés de l’opposition, dont Kamel Ouassagari, Gafari Adéchokan, Edwige Tossah, Habibou Woroucoubou, et le président du groupe parlementaire « Les Démocrates », Nourénou Atchadé, ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester la constitutionnalité de la loi modifiant et complétant le code électoral.

Parmi les points soulevés dans leurs recours figurent la prétendue violation de la liberté de parrainage, citant une décision antérieure de la Cour constitutionnelle de 2021. Ils critiquent également le nouveau seuil de suffrages requis pour l’attribution des sièges parlementaires, porté de 10 % à 20 % dans chaque circonscription électorale législative.


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Ces recours s’ajoutent à ceux déposés précédemment par des juristes contestant diverses dispositions de la réforme du code électoral. Alors que la loi n’est pas encore promulguée, le président Patrice Talon a demandé au Parlement de procéder à un contrôle de constitutionnalité avant toute promulgation du texte. L’audience de la Cour constitutionnelle jeudi prochain sera cruciale pour déterminer l’avenir de ces recours et l’impact sur la réforme électorale en cours.

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