Bénin: 03 députés devant la Cour constitutionnelle pour un recours du parti “Les Démocrates”

Loan Tamin
Lecture : 2 min
Façade la Cour constitutionnelle. @Médias locaux

Au Bénin, la Cour constitutionnelle examine ce mardi 11 juillet 2023, le recours de Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire “Les Démocrates”, concernant la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les parlements régionaux. Le député de l’opposition, ainsi que les présidents des groupes parlementaires de la mouvance présidentielle sont attendus devant la haute juridiction.

 

Ad imageAd image

Dorothée Sossa et les six (06) autres sages de la Cour constitutionnelle vont poursuivre ce mardi 11 juillet 2023, l’examen du recours de Nourénou Atchadé contre Louis Vlavonou. La première chambre de mise en état connaîtra du dossier, l’affaire étant inscrite au rôle. Selon les plaignants, ces nominations contreviennent aux critères établis par la loi en vigueur. Ils demandent donc à la Cour constitutionnelle de statuer sur cette question et de rectifier les éventuelles violations des dispositions légales.

LIRE AUSSI: Bénin: le Prof Désiré Baloubi fait une recommandation à Madougou et Aïvo pour leur libération

Lire aussi :  Bénin : Steve Amoussou plaide non coupable

Les députés Assane Séibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain et Natondé Aké, président du groupe parlementaire Union Progresisste le Renouveau sont à l’audience de ce matin. Ces derniers avaient en effet conjointement déposé un recours contre le groupe parlementaire Les Démocrates. Les deux députés de la mouvance présidentielle reprochent aux opposants, les violations de l’article 35 de la Constitution et la décision de la cour constitutionnelle. Il s’agit de la décision ordonnant la reprise des élections des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

LIRE AUSSI: Bénin: Cécile Ahoumènou poursuit sa tournée de remerciements à Adjarra

La première chambre de mise en état aura pour tâche d’examiner minutieusement le dossier, d’étudier les arguments avancés par les parties et de rendre un avis éclairé sur la question. La Cour constitutionnelle jouera donc, dans les prérogatives qui sont les siennes, un rôle essentiel dans le respect de la Constitution et de l’État de droit au Bénin en ce qui concerne la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale dans les parlements régionaux.

Partager cet article
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *