Au Bénin, le Code de la route adopté lundi 26 octobre 2026 par l’Assemblée nationale, doit désormais suivre le circuit législatif instauré par la réforme constitutionnelle du 17 décembre 2025. Le Sénat, dont la session ordinaire s’ouvre ce mercredi 28 octobre à Cotonou, pourrait ainsi être appelé à intervenir avant la promulgation du texte.
Bénin : ce qui attend le nouveau Code de la route après son vote à l’Assemblée nationale
Le Sénat va apprécier le code de la route adopté lundi à l’Assemblée nationale du Bénin. Composé de 122 articles, le nouveau Code de la route vise à remplacer l’arrêté colonial de 1956. Son adoption par les députés ne signifie toutefois pas qu’il est déjà définitif. L’article 86 de la Constitution prévoit que les lois votées par l’Assemblée nationale sont transmises simultanément au président de la République et au président du Sénat.
La procédure donne un rôle à la nouvelle chambre parlementaire dans le traitement des textes législatifs, conformément aux dispositions constitutionnelles et au règlement intérieur du Sénat.
L’article 113-2 de la Constitution, repris par l’article 3 du règlement intérieur du Sénat, prévoit que cette institution peut solliciter une seconde délibération d’une loi adoptée par l’Assemblée nationale, dans les mêmes conditions que le président de la République. Cette possibilité ne concerne toutefois pas les lois de finances, les lois de règlement et les lois de programmes.
Si le président de la République demande une seconde délibération et qu’un désaccord persiste avec l’Assemblée nationale, le Sénat peut être saisi pour délibérer et adopter le texte définitif, conformément aux modalités prévues par la Constitution.
La promulgation du code de la route comme prochaine étape
Pour le nouveau Code de la route, le gouvernement, à l’origine du projet de loi, peut ne pas formuler d’observation et laisser se poursuivre la procédure vers la promulgation. Il peut également demander une seconde lecture de certaines dispositions. En cas de désaccord persistant dans les conditions constitutionnelles prévues, le Sénat pourrait alors être appelé à intervenir.
La session ordinaire qui s’ouvre ce mercredi constitue la première depuis l’installation des membres du Sénat, le 30 juillet dernier. Le nouveau Code de la route pourrait figurer parmi les dossiers évoqués au cours des travaux. En l’absence d’obstacle à la procédure, le texte pourra être promulgué et entrer en vigueur.