Robert Dossou, ancien ministre et ancien président de la cour constitutionnelle au Bénin, a animé une conférence de presse ce 15 septembre 2023 au chant d’oiseau de Cotonou. Trois principales questions étaient au cœur de ce rendez-vous avec les hommes de médias. Du statut du putsch dans l’espace sous-régional en passant par la réaction de la CEDEAO face à un putsch, l’avocat n’a pas manqué d’aborder les probables portes de sortie.
Me Robert Dossou se prononce sur la crise nigérienne. L’ancien président de la Cour constitutionnelle au Bénin a donne vendredi dernier, sa lecture du putsch et de la gestion qui en est faite notamment par les Chefs d’Etat de la Cédéao qui ont non seulement pris des sanctions économiques à l’encontre du Niger, mais ont également évoqué une intervention militaire pour restaurer l’ordre constitutionnel dans le pays.
Le putsch est interdit
Dans une démarche pédagogique, Robert Dossou a démontré à travers les textes, le caractère proscrit du putsch dans l’espace de la CEDEAO. “Le putsch est interdit par les textes propres à la CEDEAO, par les instruments de l’Union Africaine et par d’autres instruments débordant du cadre africain”, fait savoir l’avocat. La déclaration du 06 juin d’Abuja soutient dans son article 4: “la promotion et la consolidation d’un système démocratique dans chaque Etat membre”, poursuit-il.
Le béninois rappelle ainsi, le rôle qui incombe à l’armée dans un Etat de droit. Pour lui et d’après les textes, l’armée est apolitique et soumise à l’autorité politique régulièrement établie. Il ajoute également que tout militaire en service ne peut prétendre à un mandat électif. Par conséquent selon les principes de convergence constitutionnelle, “tout changement anticonstitutionnel est interdit”.
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La CEDEAO est dans son droit
L’ancien président de la cour constitutionnelle du Bénin a affirmé que l’instance sous-régionale a eu la réaction prescrite par les textes. Dans le cas d’un putsch, diverses sanctions peuvent être prononcées: elles vont de la condamnation et la non reconnaissance des gouvernements issus de changement constitutionnels à l’imposition de la paix et la restauration de l’ordre constitutionnel par l’utilisation de la force légitime. Il a rappelé que l’intervention armée de la CEDEAO pour imposer la paix et restaurer l’ordre constitutionnel n’est pas à son début. Elle est intervenue en Sierra Leone, au Liberia et en Guinée-Bissau sous là nouvelle appellation qui est “la force en attente”.
Quelle approche ?
Même si l’avocat tient à ce que les principes soient respectés, il conseille tout de même qu’il y ait une tempérance dans l’application si les circonstances le permettent. Il a recommandé que la CEDEAO lève l’embargo sur les produits alimentaires et les produits pharmaceutiques. ” Que la CEDEAO et chacun de ses membres comprennent que le tout n’est pas d’adopter de bons textes” a conseillé Robert Dossou, ancien ministre et ancien président de la cour constitutionnelle.