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Décentralisation au Bénin : le gouvernement rend disponible le décret fixant la structure-type de l’administration des communes

Dans un communiqué signé par le Président Patrice Talon, le gouvernement béninois a rendu disponible le décret fixant la structure-type de l’administration des communes en République du Bénin.

Plus de polémiques désormais au sujet du décret portant statut de la structure-type de l’administration des communes en République du Bénin. En effet, le décret est enfin disponible. Dans une note comprenant 24 pages signée par Patrice Talon le 22 mai 2024, l’on découvre le décret N°2024-963 du 22 mai 2024.

Le décret fixe le cadre de référence pour la définition des attributions, de l’organisation et du fonctionnement de l’administration des communes au Bénin. Cette note se résume en 67 articles au total. Par ailleurs, l’Article 65 du décret portant « cumul de fonction » stipule que :


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« Nonobstant les dispositions du présent décret en vertu desquelles doivent être mis en place tous les services qui y sont définis, il est pourvu aux postes de responsabilité selon les ressources de la commune, au besoin par cumul de fonctions. Le cumul de fonction n’emporte pas d’office cumul d’avantages ».

Ci-dessous l’intégralité du décret fixant la structure-type de l’administration des communes au Bénin.

963-decret-fixant-la-structure-type-de-ladministration-des-communes-en-rb

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