La CPI a annulé mercredi le mandat d’arrêt émis il y a 14 ans contre Sylvestre Mudacumura, ex-responsable des FDLR accusé de neuf crimes de guerre en RDC. Le procureur le dit mort en 2019, mais sans preuve médico-légale.
CPI : le mandat d’arrêt contre Sylvestre Mudacumura annulé après 14 ans de cavale
La Cour pénale internationale (CPI) a mis fin aux poursuites lancées 14 ans plus tôt contre Sylvestre Mudacumura. Cet ancien responsable des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) était recherché pour des faits survenus en 2009 et 2010 dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Le dossier visait des violences commises dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Les charges retenues contre l’ex-milicien couvraient neuf crimes de guerre. Il était recherché pour meurtre, mutilation, traitement cruel, torture, atteinte à la dignité de la personne, attaque contre des civils, pillage et viol. Faute d’arrestation, il n’aura jamais eu à répondre de ces accusations devant les juges.
Une mort présumée, sans preuve matérielle
Si la procédure s’arrête, c’est parce que la Cour estime que l’homme n’est plus en vie. La CPI reconnaît toutefois ne pas avoir pu réunir d’éléments médico-légaux. Selon l’institution, sa dépouille aurait été emportée par les miliciens, ce qui a empêché toute vérification directe. Le bureau du procureur s’appuie donc sur des témoignages. D’après ceux-ci, Sylvestre Mudacumura aurait été tué en septembre 2019 lors d’une opération menée par l’armée congolaise contre les FDLR.
« Sylvestre Mudacumura a été neutralisé de manière définitive par notre armée. Il a été abattu dans la nuit de mardi à mercredi dans le groupement Bwito situé dans la province du Nord-Kivu. La neutralisation de Sylvestre Mudacumura est une bonne nouvelle pour l’armée congolaise car il était à la tête de la branche radicale des FDLR qui s’est opposée au rapatriement volontaire au Rwanda. Sa neutralisation est un signal fort pour les autres rebelles », avait informé le général Léon-Richard Kasonga, porte-parole de l’armée congolaise, auprès de l’AFP et sur X (ex Twitter).