Référendum constitutionnel en RDC : après l’Assemblé nationale, le Sénat donne son feu vert

Paul Danongbe
3 min

En RD Congo, le Sénat a adopté, ce lundi 15 juin 2026, la proposition de loi fixant les modalités d’organisation d’un référendum après le feu vert de l’Assemblée nationale. Les 89 sénateurs présents sur les 109 que compte la chambre haute ont voté le texte à l’unanimité.

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RDC : vers un troisième mandat pour Félix Tshisekedi ?

Un vote sans surprise, mais qui acte un grand pas vers l’adoption d’une nouvelle constitution en République Démocratique du Congo. Le Sénat a validé lundi la loi sur le référendum. Une adoption qui intervient juste après l’aval des députés à l’Assemblée nationale. Selon plusieurs médias congolais consultés par Africaho, la chambre haute n’a pas repris intégralement la version votée par l’Assemblée nationale quelques jours plus tôt.

Les sénateurs ont introduit en effet, un amendement sur la composition de l’assemblée constituante chargée de préparer les réformes soumises au vote populaire. Les conseillers communaux, que les députés nationaux avaient intégrés au dispositif, ont été retirés par la chambre haute. Le Sénat ne retient que les sénateurs, les députés nationaux et les membres des assemblées provinciales, arguant que l’élection des conseillers communaux n’avait été organisée que dans les chefs-lieux de provinces, excluant d’autres villes et communes rurales.

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C’est d’ailleurs une divergence entre les deux chambres qui impose désormais une procédure d’harmonisation. En cas de conflit persistant, la Constitution prévoit que c’est la position de l’Assemblée nationale qui l’emportera.

Un coup d’État constitutionnel selon les partis d’opposition

Ce texte, qui définit pour la première fois les modalités d’organisation d’un référendum en RDC, est loin de faire l’unanimité au-delà des murs du Parlement. La coalition d’opposition C64 rejette catégoriquement cette initiative, y voyant une manœuvre soigneusement orchestrée pour préparer l’adoption d’une nouvelle Constitution. L’objectif inavoué, selon ses dirigeants est de permettre notamment au président Félix Tshisekedi, dont le deuxième et dernier mandat constitutionnel expire en 2028, de briguer un troisième mandat que l’actuelle loi fondamentale lui interdit formellement.

Pour l’opposition, la séquence est limpide. Deux chambres acquises à la majorité présidentielle, un texte adopté à des scores soviétiques, une procédure constitutionnelle qui place le chef de l’État aux commandes du processus référendaire. Selon elle, les ingrédients d’un contournement institutionnel sont tous réunis. Reste à savoir si la rue et la communauté internationale partageront ce diagnostic.

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