Au Sénégal, le projet de réforme du code électoral examiné ce mardi 28 avril à l’Assemblée nationale suscite des remous jusque dans le camp présidentiel. La coalition Diomaye Président, alliée du chef de l’État Bassirou Diomaye Faye, a publiquement exprimé lundi ses réserves sur le texte porté par des députés du Pastef.
Code électoral au Sénégal : la coalition Diomaye Président critique la méthode et le fond du projet du Pastef
La majorité au pouvoir divisée sur la réforme du code électoral en examen à l’Assemblée nationale ce mardi. Porté par le Pastef, parti dirigé par Ousmane Sonko, le projet de loi porte des aspects problématiques selon la Coalition qui soutient les actions du Chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye. Lundi, la Coalition Diomaye président a rejoint les critiques de l’opposition qui dénoncent pour leur part, une loi déposée par le Pastef pour garantir l’éligibilité de leur chef, le Premier ministre.
Lors d’une conférence de presse tenue lundi à Dakar, les responsables de la coalition ont pointé plusieurs griefs contre le projet de loi : absence de concertation avec l’opposition, recours à la procédure d’urgence et focalisation excessive sur la seule question de l’éligibilité.
Pour Aminata Touré, superviseure générale de la coalition, le désaccord porte davantage sur la méthode que sur le principe.
« Nous sommes d’accord sur le fait que la justice ne doit plus servir à éliminer des candidats politiques. Mais la démocratie ne se résume pas à l’éligibilité d’une seule personne », a-t-elle déclaré.
La question sensible de la rétroactivité de la loi portée par le Pastef
Au cœur des critiques figure l’introduction d’un principe de rétroactivité dans le texte défendu par le Pastef. Cette disposition permettrait d’appliquer certaines nouvelles règles à des situations antérieures à l’entrée en vigueur de la loi, ce qui pourrait avoir des implications directes sur l’éligibilité du Premier ministre Ousmane Sonko.
Pour les détracteurs du projet, cette mesure apparaît juridiquement contestable. Me Abdoulaye Tine, cadre de la coalition Diomaye Président, estime qu’elle contrevient à un principe fondamental du droit. « La sécurité juridique interdit de remettre en cause par une loi des situations définitivement acquises ou des décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée », a-t-il soutenu.
La contre-proposition de la Coalition Diomaye président
Face à ces deux postures clairement opposées, le camp Diomaye Faye a rendu public un texte alternatif proposant une réforme plus large du code électoral. Contrairement au projet du Pastef, cette version ne prévoit pas de rétroactivité, ce qui marque une différence notable d’approche au sein même de la majorité présidentielle.
Alors que l’opposition dénonce également une tentative de modification législative destinée à sécuriser l’avenir politique du Premier ministre, plusieurs observateurs estiment qu’en cas d’adoption du texte en l’état, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi pour trancher la question de la conformité de la rétroactivité. Attendons donc de voir !