Bénin : un enseignant poursuivi pour fausse annonce risque une amende de 5 millions de FCFA

Loan Tamin
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CRIET.

L’accusation portée contre cet enseignant repose sur une publication qu’il aurait partagée sur les réseaux sociaux, affirmant une hausse des impôts sur les salaires, information rapidement démentie par la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué officiel. La défense de l’enseignant affirme qu’il a simplement signalé une erreur sur les fiches de paie des fonctionnaires, une erreur qui aurait été rectifiée après sa publication.

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Le ministère public a toutefois requis une amende de 5 millions de FCFA à l’encontre de l’enseignant, l’accusant de “harcèlement par le biais d’un système de communication électronique”, en violation de l’article 550 du code du numérique. Selon le substitut du procureur spécial, l’enseignant a délibérément diffusé de fausses informations en ligne, ce qui constitue une infraction grave.


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En réponse, la défense a plaidé en faveur de l’acquittement de l’enseignant, arguant qu’il n’avait pas intentionnellement diffusé de fausses informations et que l’erreur signalée avait été corrigée par les autorités compétentes. L’avocat de la défense a souligné l’importance de préserver la liberté d’expression, même en ligne, et a demandé à la cour de donner le bénéfice du doute à son client.

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Cette affaire met en lumière les défis rencontrés par le Bénin en matière de liberté d’expression sur Internet, ainsi que les tensions entre la responsabilité individuelle et la protection des droits fondamentaux. Le délibéré de la cour, attendu pour le 24 juin 2024, devra prendre en compte ces enjeux dans sa décision finale.

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