Après une journée marathon, les sept sages de la Cour constitutionnelle ont confirmé conforme à la constitution, le nouveau code électoral adopté mardi 5 mars dernier par 79 voix pour, 28 contre et une abstention.
Décision DCC 24-040 du 14-03-2024Après une journée marathon, les sept sages de la Cour constitutionnelle ont confirmé conforme à la constitution, le nouveau code électoral adopté mardi 5 mars dernier par 79 voix pour, 28 contre et une abstention.
Décision DCC 24-040 du 14-03-2024Sign in to your account