Conformité du code électoral modifié à la constitution au Bénin : la décision de la Cour constitutionnelle

Paul Danongbe
0 min
Dorothée Sossa, Président de la Cour constitutionnelle.

Après une journée marathon, les sept sages de la Cour constitutionnelle ont confirmé conforme à la constitution, le nouveau code électoral adopté mardi 5 mars dernier par 79 voix pour, 28 contre et une abstention.

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Décision DCC 24-040 du 14-03-2024
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