Tunisie : révision controversée de la loi électorale

Estelle Vodounnou
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Parlement Tunisie

À moins de dix jours de la présidentielle tunisienne, le Parlement a adopté une révision de la loi électorale qui suscite de vives critiques. En modifiant les instances chargées d’arbitrer les contentieux électoraux, cette décision est perçue par certains comme un coup de force du président sortant Kaïs Saïed pour verrouiller le scrutin.

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A quelques jours de l’élection présidentielle prévue pour le 6 octobre 2024, le Parlement tunisien a adopté, vendredi 27 septembre, une révision de la loi électorale. Ce texte controversé retire au tribunal administratif la responsabilité de trancher les contentieux électoraux, confiant cette prérogative à la Cour d’appel. Les partisans de cette révision justifient leur initiative en évoquant un « conflit » entre la justice administrative et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Ils ont donc soumis en urgence un projet de loi visant à transférer la gestion des contentieux électoraux.

Mais, dans la foulée, une voix dissidence ne s’est pas faite attendre. En effet, Hatem Nafti, commentateur politique, a exprimé son indignation sur le réseau social X . «116 députés élus avec 11 % de participation, un record mondial d’abstention, ont transféré le contentieux électoral du tribunal administratif à une justice aux ordres à une semaine du vote. Jamais la Tunisie n’a connu une mascarade comme celle-ci, même avant 2011», se désole-t-il.

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Ce changement, perçu comme une tentative de verrouillage électoral par le camp du président Kaïs Saïed, a été vivement dénoncé par ses opposants. Ils estiment que cette modification est « inconstitutionnelle ». Pour eux, la société civile subit un véritable « changement des règles du jeu » à quelques jours du scrutin.

 

A noter que cette révision de la loi intervient dans un climat politique déjà tendu, où les critiques à l’égard du président Kaïs Saïed, candidat à sa propre succession, se multiplient. La contestation grandit, et beaucoup y voient un signe inquiétant pour la démocratie tunisienne.

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