La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (CES). Dans sa décision DCC 26-007 du 27 août 2026, la Haute juridiction ouvre ainsi la voie à sa mise en application au sein de l’institution présidée par Abdoulaye Bio Tchané.
Conseil économique et social du Bénin : le nouveau règlement intérieur déclaré conforme à la consitution
Le Conseil économique et social peut désormais s’appuyer sur son nouveau règlement intérieur. Adopté en assemblée plénière le 20 août 2026, le document avait été transmis à la Cour constitutionnelle par le président du CES pour un contrôle de conformité avant son entrée en vigueur.
Dans sa décision, la Haute juridiction rappelle que le contrôle des règlements intérieurs du CES, de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication relève de ses compétences constitutionnelles.
La Cour s’est également penchée sur les conditions dans lesquelles le règlement intérieur a été modifié. Selon l’article 20 de la loi organique portant sur le CES, toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des conseillers avant d’être soumise au contrôle de constitutionnalité.
Le procès-verbal de la séance plénière du 20 août fait état de 18 voix favorables sur les 21 conseillers composant l’institution. Ce résultat dépasse la majorité des deux tiers exigée par les textes.
La Cour a donc jugé recevable la saisine introduite par Abdoulaye Bio Tchané.
Toutes les dispositions déclarées conformes
Après examen du texte, les Sages ont conclu à la conformité de l’ensemble de ses dispositions à la Constitution. Ils ont ainsi confirmé que le règlement intérieur, adopté par les conseillers le 20 août, peut entrer en application.
Abdoulaye Bio Tchané à la tête de la huitième mandature du CES peut donc désormais conduire ses activités conformément aux réformes intervenues dans son environnement juridique.