À l’Assemblée nationale, les députés ont adopté lundi 13 juillet 2026, à l’unanimité une nouvelle loi sur l’environnement, un texte de 138 articles qui abroge la loi-cadre du 12 février 1999, vieille de vingt-sept ans et jugée dépassée par les réalités actuelles. Une réforme attendue, qui introduit plusieurs changements dans la gouvernance environnementale du Bénin.
Nouvelle loi sur l’environnement au Bénin : les grands changements apportés au texte de 1999
Une nouvelle loi sur la protection de l’environnement a été adoptée lundi par le parlement Djogbénou. Face à l’accélération des crises climatiques, l’émergence de nouvelles pollutions et l’évolution des engagements internationaux du Bénin, les députés de la 10e législature ont décidé d’apporter une première révision, 27 ans après la loi de 1999 portant protection de l’environnement.
Joseph Anani, président de la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production l’a dit sans détour lors de la présentation du texte. « Après près de 27 ans de mise en œuvre, cette loi est devenue obsolète dans certaines de ses dispositions et son application est confrontée à plusieurs difficultés, notamment la non-prise en compte des nouvelles préoccupations environnementales », a-t-il déclaré.
Ce qui change vraiment sur la loi sur l’environnement
Le nouveau texte élargit considérablement le périmètre de la législation environnementale. Là où l’ancienne loi se concentrait sur des dispositions générales, la nouvelle couvre un spectre bien plus large : protection des ressources naturelles, lutte contre les pollutions et les nuisances, évaluation environnementale, mécanismes d’incitation et régime de sanctions.
Premier grand changement : la protection de l’environnement n’est plus l’affaire exclusive de l’État. Les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile sont désormais explicitement impliqués dans la gestion et la préservation des ressources naturelles. Les communes, les entreprises et les organisations citoyennes deviennent des acteurs à part entière de la gouvernance environnementale.
Deuxième grand changement : la cohérence avec les autres textes en vigueur. La nouvelle loi a été alignée sur le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code d’hygiène publique, le Code pastoral et la loi sur la sûreté nucléaire. Certaines sanctions prévues dans le projet initial ont d’ailleurs été supprimées pour éviter des contradictions avec les législations sectorielles existantes, auxquelles il est désormais renvoyé.
Troisième grand changement : l’alignement sur les standards internationaux et les conventions ratifiées par le Bénin, dont les engagements climatiques et les accords multilatéraux sur la biodiversité.
L’ABE et le CBDD ne disparaissent pas
L’examen du texte a suscité des interrogations sur l’avenir de certaines institutions, notamment l’Agence béninoise de l’environnement (ABE) et le Conseil béninois pour le développement durable (CBDD), absents de la nouvelle loi. Le ministre de la Justice, Yvon Detchénou, a tenu à rassurer les députés : ces structures continueront d’exister. Seules leur organisation interne ou leur dénomination pourraient évoluer sans que leurs missions soient remises en cause.
Le texte adopté lundi n’a pas été sans inquiétudes des députés, constate Africaho. Si le texte a été voté sans opposition, les parlementaires ont cependant formulé des réserves que le gouvernement devra prendre en compte dans la rédaction des décrets d’application. Les échanges ont porté notamment sur les difficultés liées à l’obtention du certificat de conformité environnementale et sur le risque que les nouvelles exigences ne pénalisent les petites et moyennes entreprises au profit des multinationales.
Les députés ont également rappelé l’importance de vulgariser la loi dans les langues nationales et d’assurer une application effective des sanctions — notamment celles relatives aux sachets plastiques, dont l’interdiction reste encore peu respectée sur le terrain.
Au Bénin, les lois et textes de lois adoptés à l’Assemblée nationale passent par le filtre de la Cour constitutionnelle avant d’atterrir sur la table du président de la République pour promulgation. La nouvelle loi sur l’environnement ainsi adoptée passera donc par les mêmes dispositifs avant sa mise en vigueur.