Sénégal : les députés adoptent une nouvelle réforme sur la déclaration de patrimoine

Paul Danongbe
3 min
Tableau récapitulatif des votes sur la révision constitutionnelle sur la déclaration de patrimoine au Sénégal, ce lundi 17 août 2026.

Au Sénégal, l’Assemblée nationale a adopté, lundi 17 août 2026, une proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution. Le texte élargit l’obligation de déclaration et de publication du patrimoine à deux hauts responsables de l’État et prévoit désormais une déclaration en début et en fin de mandat.

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Sénégal : l’Assemblée nationale étend la déclaration de patrimoine au Premier ministre et au président de l’Assemblée

Le patrimoine du président de la République, du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale désormais déclarés en début et en fin de mandat au Sénégal. Jusqu’ici, la Constitution imposait uniquement au président de la République de déposer une déclaration écrite de patrimoine auprès du Conseil constitutionnel, qui était chargé de la rendre publique. Cette déclaration intervenait au début de son mandat.

La réforme adoptée introduit une seconde déclaration à la fin du mandat présidentiel, rapportent nos confrères de Senenews. Elle étend également cette obligation au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, à la suite d’un amendement proposé par le gouvernement.

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Présenté en commission par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, l’amendement avait été validé le 12 août par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, après plusieurs suspensions de séance. Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes avait ensuite annoncé son soutien unanime à cette extension.

Un vote précédé de débats tendus au parlement

L’examen du texte en plénière a donné lieu à des échanges particulièrement animés. Le député de l’opposition Abdou Mbow a notamment reproché à la majorité d’avoir initialement cherché, selon lui, à réduire la portée de la réforme concernant le président de l’Assemblée nationale, avant de revenir sur cette disposition face à la pression de l’opinion.

Les débats ont également révélé des divergences au sein de la majorité, notamment à travers les prises de position distinctes des députés Djiby Ciss et Félicité Mbougane Sarr, élus du département de Mbour.

Le président du groupe parlementaire PASTEF, Ayib Daffé, avait pour sa part défendu une adoption à la majorité des trois cinquièmes, seuil nécessaire pour une révision constitutionnelle par voie parlementaire sans recours au référendum. Il a également appelé le président Bassirou Diomaye Faye à promulguer le texte sans nouvelle saisine du Conseil constitutionnel.

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